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ATTENTION
Les linkers vendus sur notre site sont de formidables outils pour optimiser les fonctionnalités de votre Nintendo DS et DSL et ainsi augmenter votre satisfaction d'utilisation de votre console portable.
Cependant, certains d'entre vous seront peut etre tentés de détourner l'usage premier de nos linkers à des fins de piratage de ROM, nous condamnons vivement cette pratique qui est totalement illégale et passible de poursuites pénales.
DirectElectronique.com encourage l'ensemble de nos clients à respecter les lois concernant le piratage et déclinons toute responsabilité concernant l'usage frauduleux des linkers que nous vendons.
Vous n'avez le droit de copier des logiciels/jeux que si vous possédez l'original (création d'une copie de sauvegarde). Par le non-respect de ce texte et des lois qui en réfèrent (disponibles dessous) vous vous rendez coupable de violation du code de la propriété intellectuelle.
DirectElectronique.com ne peut être tenu responsable des utilisations illicites (actes de piratage) exercés par l'un de ses clients ! L'acheteur ou le détenteur d'un ou des produits visés est l'unique responsable de l'utilisation qu'il(elle) en fait.
DIRECTIVE EUROPEENE 91/250 DU 10-05-1991
Article 5 (extrait) Une personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur ne peut être empêchée par contrat d'en faire une copie de sauvegarde dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette utilisation.
Liste des textes relatifs aux copies de sauvegarde (cette liste n’est pas exhaustive et les cas de jurisprudence n’y sont pas évoqués) : A122-4, 122-5, 122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7, 131-3, R335-1 , R335-2 du code de la propriété intellectuelle. Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100 du 19/11/92.
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